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Marques déposées par l'association loi 1901 Fonds Social Juif Unifie
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CCVL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCVL
Fonds Social Juif Unifie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3758008
Date de dépôt :
02/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2020
CCVL de Fonds Social Juif Unifie

Présentation de la marque CCVL

Déposée par voie électronique le 2 août 2010 par l'association loi 1901 Fonds Social Juif Unifie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCVL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fonds Social Juif Unifie domicilié(e) 39 rue Broca - 75005 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 672 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds Social Juif Unifie domicilié(e) 39 rue Broca - 75005 - Paris - France.

La marque CCVL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758008.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCVL est expirée depuis le 2 août 2020.

Fonds Social Juif Unifie a également déposé les autres marques suivantes : APPEL UNIFIE JUIF DE FRANCE A U J F , Appel national pour la Tsédaka , APPEL UNIFIE JUIF DE FRANCE , Cercle Abravanel AUJF , RCJ Radio des Cultures Juives , FEDERATION DES JUIFS DE FRANCE , L ARCHE LE MENSUEL DU JUDAISME FRANCAIS , RCJ CA PARLE AU COEUR , Nuits du savoir , PRÉVENANCE Service national d'accueil d'écoute et d'orientation pour les personnes âgées et leurs familles


Fonds Social Juif Unifie, Association loi 1901 - 39 rue Broca - 75005 - Paris - France - SIREN 775672207


Fonds Social Juif Unifie - 39 rue Broca - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Organisation de voyages ; Informations en matière de transport ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Micro-édition ;

Réservation de logements temporaires.